Présentation du gîte
Conditions générales de location :
Les présentes conditions générales de vente régissent la location du meublé de tourisme du « Gîte du petit jardin » situé à Annois (02480), accessible par le site www.gite-petit-jardin.fr et définissent les droits ainsi que les obligations du propriétaire et du locataire.
Contrat qui lie le propriétaire et le locataire :
• Objet du contrat :
Les présentes conditions fixent les dispositions contractuelles entre : le propriétaire et le locataire (coordonnées complétées lors de la réservation en ligne. La réservation via ce site implique l’acceptation sans réserve par le locataire de ces conditions.
• Dates du séjour :
Ce logement vous est loué pour une période définie lors de votre réservation. En aucun cas, le locataire ne pourra se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux en dehors de la période réservée.- Arrivée à partir de 15h. Pour les arrivées tardives (à partir de 20h) une boîte à clé est à votre disposition. Le code vous sera fourni le jour de votre arrivée.
- Départ avant 11h.
• Personnes hébergées :
Le gîte ne doit, sous aucun prétexte, être occupé par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué lors de la réservation. Le cas échéant, le bailleur pourra réclamer un supplément de loyer.
Fêtes et grands rassemblements de toutes sortes sont interdits.
- En journée : Sur autorisation du propriétaire, le nombre de personnes peut être étendu à 6 (enfants compris).
- La nuit : Les voyageurs supplémentaires doivent être approuvés par le propriétaire et seront soumis à des frais supplémentaires.
Capacité d’accueil de 4 personnes.
• Loyer et charges :
Le montant du loyer est indiqué sur le formulaire de réservation. Les charges (eau et électricité) sont comprises, cependant, merci de veiller à éteindre les lumières, à ne pas dérégler les radiateurs et ne pas faire couler l’eau inutilement. Le montant des arrhes, 30% se paie lors de la réservation et le solde, 15 jours avant l’arrivée. Taxes de séjour à régler à l’arrivée / personnes âgées de plus de 18 ans.
• Réservation :
La réservation sera validée à réception des arrhes ou au paiement de la totalité du paiement si l’arrivée est prévue à moins de 15 jours.
• Annulation :
- Par le locataire : Remboursement intégral jusqu’à 15 jours avant la date d’arrivée ou si l’annulation est émise les 48h suivant la réservation. Moins de 15 jours avant l’arrivée, aucun remboursement ne sera effectué.
- Par le propriétaire : Afin d’éviter les doubles réservations, le propriétaire, se réserve le droit d’annuler la réservation dans les 48h suivant la réservation en procédant à un remboursement des sommes versées, sans compensations et indemnité.
- Après 48h : En vertu de l’article 1590 du Code civil, le double des arrhes sera restitué au locataire.
• Contexte sanitaire :
En cas de confinement sans déplacement imposé par l’État français, les sommes versées seront intégralement remboursées.
• Assurance :
Le locataire doit être assuré contre les risques locatifs (vol, incendie, dégâts des eaux, les recours des voisins et faire assurer le mobilier donné en location) soit avec votre propre contrat d’assurance ou avec une police d’assurance particulière.
• Règlement intérieur des lieux :
- Propreté : Le logement vous sera proposé propre et rangé. Vous êtes tenus de le rendre dans le même état de propreté, à défaut un forfait ménage de 30€ vous sera demandé.
- Non-fumeur : Ne pas fumer à l’intérieur du logement.
Par ailleurs, un cendrier est à la disposition du locataire, à l’extérieur. - Utilisation des lieux : Ne rien jeter dans la cuvette des toilettes, hormis le papier hygiénique. Afin de pouvoir accueillir les voyageurs allergiques, nos amis les animaux ne sont pas autorisés.
- Ordures ménagères : Une poubelle est mise à votre disposition, merci de respecter le tri (verres, cartons et conserves à part).
- Bruit : Merci de respecter le voisinage et de ne plus faire de bruit après 22h.
- Virement
- Espèces
• Sécurité :
Lors de toute sortie des lieux, veuillez veiller à la fermeture des portes (gîtes et portail) à clé.
Tout vol ou dégradation seront à votre responsabilité, en cas de non-respect de cette clause.
Les enfants doivent rester sous surveillance d’un adulte.
En cas d’urgence, veuillez appeler le 18 pour les pompiers, le 17 pour la police et le 15 pour le SAMU.
• Panne ou casse :
Merci de nous avertir sans attendre de toute casse ou dysfonctionnement.
• Non-respect du règlement :
Le non-respect des règles ci-dessus constitue une violation des conditions d’occupation du contrat signé.
Nous nous réservons le droit d’expulser de la propriété toutes personnes ne respectant pas ces conditions.